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La Taxe Professionnelle devrait etre remplacee par la Contribution Economique Territoriale

# La réforme de la Taxe Professionnelle. # # Cette taxe devrait être supprimée mais sera remplacée par une contribution économique territoriale, dès le début 2010.
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Les indemnités journalières d'accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l'impôt sur le revenu

Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail par les caisses primaires d'assurance-maladie (ou la MSA pour les salariés agricoles) à compter du 1er janvier 2010 seraient soumises à l'impôt sur le revenu selon les règles d'imposition applicables aux traitements et salaires.
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Réduction d'ISF Investissement dans les PME par l'intermédiaire d'une holding

Réduction d'ISF : Investissement dans les PME par l'intermédiaire d'une holding Sous certaines conditions, un particulier peut bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu'il acquiert des titres de…
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Prime à la casse vehicule automobile ancien 2010

Prime à la casse L'aide au remplacement d'un véhicule automobile ancien sera maintenue pour 2010 mais son montant diminue
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Une convention pour accompagner et sécuriser l'auto-entrepreneur

Une convention pour accompagner et sécuriser l'auto-entrepreneur La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur.
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Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre (synthese) Attention : aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, l’entreprise doit faire la déclaration de façon spontanée. La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d’octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise, accompagnée de son paiement, avant le 1er décembre 2009, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats. La TVS est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières (dont la carte grise porte la mention VP), immatriculées en France ou dans un autre État. Les véhicules électriques, fonctionnant au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85 (mis en circulation depuis 2007) sont exonérés. Les véhicules alternatifs (supercarburant + GPL) ont une exonération partielle. L’exonération (totale ou partielle) des véhicules mis en circulation depuis 2007 n’est valable que deux ans à partir de leur mise en circulation. Les sociétés de transport public (taxis, société de transports…), de location de véhicules, de concessionnaires d’automobiles, d’auto-école ou de compétition sportive sont exonérées. Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de véhicules, calculé au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition).
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Gerant majoritaire et associes pacses

Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en usufruit par le partenaire lié par un PACS au gérant, doivent être prises en compte pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.
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ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : DES SOLUTIONS EXISTENT

L’échéance sociale du 15 est toute proche, et certaines TPE PME ne pourront pas, compte tenu de leur trésorerie difficile, faire face au paiement des cotisations sociales qui seront exigibles. Il nous paraît important que vous puissiez diffuser largement auprès de vos clients les dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics au titre de la relance économique.
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Tva taux reduit restauration : instruction fiscale

L’instruction fiscale du 30 juin 2009 sur la TVA réduite dans la restauration... boi_juin 2009_tva_restauration
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Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens : * 1 trimestre dès le premier euro déclaré, * 2 trimestres à partir de 5 279 €, * 3 trimestres à partir de 7 919 €, * 4 trimestres à partir de 10 558 €.
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IRPP : enfant majeur et pension alimentaire

Pour l'imposition des revenus de 2007, il a la possibilité de déduire de son revenu imposable, dans la limite de 5 568 €, la pension alimentaire qu'il verse à cet enfant.
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Rdv jeudi 11 juin 2009 "chat" Latribune.fr sur impots sur les revenus et Isf

Pour impots et isf je serai en tchat sur le site la tribune.fr jeudi 11 de 13H30 a 14H30
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LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

Veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.
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ISF ET INVESTISSEMENTS CAPITAL DES PME

L ECHO Lettre d'information a parution irrégulière numero 32 avril 2008 Redaction : MBZ Maj mai 2009 : Seuil de taxation ISF 790 000 euros au 01/01/2009 Seuil investissement direct dans capital pme = 50 000 euros. Pour cela on prend…