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Gerez vos demandes de remboursement de credit de tva

  • Gérez efficacement vos demandes de remboursement
  • Qu’il s’agisse d’une TVA supportée en France ou à l’étranger, vous pouvez renflouer votre trésorerie en profitant de toutes les opportunités de récupération de vos crédits de TVA.
  • Remboursement mensuel :

  • Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez demander le remboursement mensuel de vos crédits de TVA, dès lors que la demande porte sur un montant au moins égal à 760 € (voir RF Conseil 205, p. 9). Pour les redevables qui sont en situation structurelle de crédit de TVA du fait d’un différentiel de taux de TVA entre leurs ventes et leurs achats, cette faculté est à exploiter à tout prix. Ceux qui sont sur un rythme de déclaration trimestriel doivent pour cela passer à une périodicité mensuelle.
  • TVA étrangère :
  • Pour les entreprises qui supportent de la TVA étrangère, la complexité et les délais de la procédure de récupération de cette TVA constituent souvent un obstacle insurmontable qui les décourage de poursuivre plus avant. Or, s’agissant de frais importants engagés localement pour garantir des débouchés pour leurs produits (frais de représentation, de salon…), la non-récupération de cette TVA peut avoir un impact significatif sur leur trésorerie.
  • La récupération de la TVA supportée dans un État de l’Union européenne dans le cadre de la procédure dite « 8e directive » est en voie d’être facilitée et modernisée à compter du 1er janvier 2010 incitant de ce fait plus d’entreprises à y avoir recours. Pour celles qui n’osent pas se lancer seules dans l’aventure, des professionnels spécialisés peuvent les aider dans leurs démarches. Le montant minimal d’une demande de remboursement et la nature des dépenses ouvrant droit à déduction varient en effet suivant les États.
  • À noter, enfin, que quelques États hors de l’Union acceptent de rembourser la TVA supportée tels que la Suisse, la Norvège, l’Australie et le Canada.

(source : http://www.les-experts-comptables.com )