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ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin

  • ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin
  • Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit.
  • Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à bon droit sur la manière d’alléger la note. Quelques astuces visant à limiter l’assiette imposable et une palette d’outils « anti-ISF » permettant de réduire la facture finale peuvent être utilisées. En revanche, si vous êtes tenté de réorganiser votre patrimoine, sachez que cela n’aura d’effet que sur votre ISF 2011.
  • Au-dessus de 790 000 €
  • C’est à vous qu’incombe l’initiative de déposer une déclaration et de calculer le montant de votre impôt.
  • Seuil inchangé. Vous êtes passible de l’ISF en 2010 si vous êtes propriétaire au 1er janvier 2010 d’un patrimoine imposable d’une valeur nette supérieure à 790 000 €, seuil identique à celui de l’an dernier. Vous devez donc vous placer rétroactivement à cette date pour faire l’inventaire de vos biens imposables et en apprécier la valeur.
  • Zone grise. S’il est clair que vous êtes tenu de déclarer si la valeur de votre patrimoine excède 790 000 €, plus délicate est votre situation si celle-ci flirte avec ce seuil fati- dique. Si vous vous abstenez de déclarer, le fisc risque de vous considérer comme défaillant. Pour éviter les ennuis, vous pouvez avoir intérêt à acquitter un ISF symbolique. Le fisc ne disposera alors que de 3 ans au lieu de 6 pour exercer son contrôle et vous pourrez solliciter l’avis de la commission de conciliation si vos valeurs sont contestées.
  • Réduite l’actif taxable
  • Évaluer au mieux son patrimoine est, a priori, le meilleur moyen de limiter sensiblement la note. Si cette recette présente l’avantage de pouvoir être mise en oeuvre au moment d’établir votre déclaration, il faut néanmoins veiller à vous constituer un dossier étayé afin de parer à toute question du fisc.
  • Optimiser votre évaluation. Hormis l’évaluation de l’immobilier à laquelle vous devez apporter le plus grand soin, rien ne vous empêche, lorsque le choix vous est offert, d’opter pour la méthode d’évaluation qui vous est la plus favorable. Tel est le cas, par exemple, des titres de portefeuille et des meubles meublants.
  • Décoter à bon escient. Sauf lorsqu’il s’agit de la résidence principale (abattement de droit de 30 %), les décotes sont à manier avec précaution, ce d’autant que le fisc a tendance à refuser leur cumul. Elles doivent en tout état de cause être justifiées par des circonstances particulières (location, indivision…).
  • Déduire toutes vos dettes. Faire l’impasse sur le chapitre des dettes est une bien mauvaise idée.
  • Prenez le temps de lister vos dettes certaines au 1er janvier 2010 et à votre charge personnelle. Outre vos impôts et vos dettes d’emprunt, vous pouvez aussi retenir, par exemple, vos charges de copropriété du dernier trimestre 2009 ou les devis établis fin 2009 par des prestataires ou entrepreneurs.
  • Utiliser les armes « ant-isf »
  • Si vous voulez réduire le montant de votre chèque au fisc, vous pouvez choisir d’investir dans une PME. Mais attention, ne vous laissez pas aveugler par la carotte fiscale, une telle stratégie n’étant opportune que si vous êtes redevable d’un montant d’ISF significatif. Si vous n’avez pas l’âme d’un investisseur, il est encore temps d’effectuer un don.
  • Investir dans une PME. Si vous-même ou l’un de vos proches êtes dirigeant de PME, souscrire au capital initial ou à une augmentation de capital vous permet d’obtenir une réduction d’ISF de 75 % dans la limite de 50 000 € par an tout en limitant l’aléa financier. Vous bénéficiez en prime d’une exonération totale d’ISF sur les titres détenus. Dans la mesure où vous êtes tenu de conserver vos titres pendant 5 ans, vous avez intérêt à anticiper votre sortie en signant un pacte d’actionnaires. Autre alternative si vous préférez mutualiser les risques, vous pouvez investir dans un fonds (FIP, FCPI ou FCPR), mais la réduction d’ISF n’est alors que de 50 % dans la limite de 20 000 € par an. Dans tous les cas, il vous faut réitérer l’opération chaque année et le jeu n’en vaut pas toujours la chandelle si vous êtes éligible au bouclier fiscal.
  • Effectuer un don. Faire une bonne action tout en réduisant son ISF de 75 %, c’est possible en accordant un don en numéraire ou sous forme de titres à certains organismes d’intérêt général. Cette solution a le mérite de pouvoir être mise en oeuvre jusqu’à la dernière minute, un justificatif de don étant à joindre à votre déclaration.
  • Brandir le bouclier fiscal
  • Tout contribuable ne devant pas acquitter plus de 50 % de ses revenus en impôts, n’hésitez pas, si vous êtes un contribuable vertueux, à demander le bénéfice du bouclier fiscal avant le 31 décembre 2010. Celui-ci s’applique après le plafonnement ISF. Vous pouvez vérifier vos calculs grâce au simulateur du fisc. Si votre situation est complexe, il peut être sage de consulter un spécialiste.
  • À savoir : Vous pouvez imputer directement le montant de votre créance bouclier fiscal sur votre ISF 2010 grâce à la procédure d’autoliquidation.
  • Pensez à votre ISF 2011

    Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour agir sur la composition de votre actif taxable et payer ainsi moins d’ISF en 2011. Se faire plaisir tout en investissant dans des biens exonérés (oeuvres d’art, bois et forêts, groupements fonciers viticoles…), convertir des biens privés en biens professionnels ou préparer votre succession en donnant des biens en usufruit sont des pistes à explorer. Prudence cependant, cela ne s’improvise pas et la fiscalité n’est qu’un paramètre de votre décision.