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Majoration pour enfants et droits a la retraite des salaries

  • Majoration pour enfants
  • Lors du calcul de leur retraite de base, les mères bénéficiaient d’une majoration de durée d’assurance d’au plus 8 trimestres par enfant. Cet avantage, jugé discriminatoire à l’égard des pères, est remplacé par une majoration de 4 trimestres par enfant à la mère liée à la maternité et une majoration de 4 trimestres par enfant au père ou à la mère liée à l’éducation pendant 4 ans après la naissance ou l’adoption. Cette nouveauté s’appliquera aux pensions versées à compter d’avril 2010 (demandes à compter de janvier 2010).
  • Enfants nés avant 2010. Le père a jusqu’au 27 décembre 2010 pour prouver à sa caisse de retraite qu’il a élevé seul l’enfant, sinon la majoration « éducation » va aussi à la mère.
  • Enfants nés depuis 2010. Si les parents n’optent pas, dans les 6 mois du 4e anniversaire de l’enfant, pour un partage de la majoration « éducation », celle-ci va à la mère. En cas de désaccord, la caisse la partage ou l’accorde à celui qui prouve avoir principalement accueilli et éduqué l’enfant le plus longtemps.
  • Source. Loi 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27.