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Reforme de la medecine du travail

Réforme de la médecine du travail

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l’organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s’attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits…

Où l’on reparle de l’entretien infirmier…

Souvent évoqué (et mis en oeuvre parfois) pour pallier la pénurie de médecins du travail, l’entretien infirmier n’avait jusqu’alors aucune base réglementaire. Les textes actuels prévoient un réel statut et une intervention accrue du personnel infirmier dans le dispositif de santé au travail. En effet, qu’il soit dans l’entreprise ou au sein du centre inter-entreprises, le personnel infirmier aura la possibilité, dans le cadre d’un protocole réalisé avec le médecin du travail, de réaliser des entretiens donnant lieu à une attestation de suivi. Cet entretien n’est toutefois pas une visite médicale et ne donne lieu à aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Extension des visites périodiques

Lorsque certaines dispositions sont réunies (notamment la mise en place de l’entretien infirmier), l’agrément du service de santé au travail peut donner la possibilité d’effectuer des visites médicales périodiques espacées de plus de 2 ans. Aucun délai maximum entre deux visites n’a été donné par ailleurs.
La Surveillance Médicale Renforcée (SMR) annuelle (sauf exceptions) peut désormais comprendre une périodicité entre deux visites pouvant s’étendre jusqu’à 2 ans, selon le jugement du médecin du travail.

Nouveaux acteurs dans les services de santé au travail

Les internes en médecine du travail pourront remplacer les médecins du travail temporairement absents ou dans l’attente de leur prise de fonction.
Le “collaborateur médecin” voit le jour. C’est un médecin non spécialiste en médecine du travail qui pourra assister le médecin du travail dans ses missions et suivra une formation pour l’obtention du titre de médecin du travail.
En cas d’absence de moins de 3 mois, le médecin du travail pourra être remplacé par un autre médecin du travail, un interne de la spécialité ou un collaborateur médecin.
Le décret 2012-135 précise le contenu du rôle de “l’aide à l’employeur” pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Ce rôle peut être tenu en interne ou via les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Des précisions seront toutefois nécessaires sur les missions qui leur seront confiées.

Nouvelles modalités pour l’exercice de la médecine du travail

Le médecin du travail reste le point central de la surveillance médicale des salariés. Toutefois, dans le cadre de protocoles écrits, il peut confier certaines attributions à d’autres acteurs de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail (IPRP, infirmiers, assistants…).
Le médecin du travail à temps plein devra par ailleurs consacrer au moins 150 demi-journées par an à ses missions en milieu de travail.

source : svp.com