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Taxe sur les véhicules de sociétés TVS 2011 avant le 30 novembre

Les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures de tourisme doivent déposer au plus tard le 30 novembre 2011, auprès de leur service des impôts, la déclaration n° 2855 de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La déclaration de TVS permet de calculer la taxe pour la période d'imposition allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 et de la payer. Son montant est calculé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule.