LA FACTUR-X C EST QUOI ? Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.0. Factur-X est en même temps une facture lisible sous format… Read More
Catégorie : Fiscal
taxe vehicules societes TVS 2018
Modification du bareme et des exonerations La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à compter du 1er janvier 2018. Le régime des exonérations est également modifié. … La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à… Read More
Bareme kms 2017 pour deplacements 2016
Le barème forfaitaire permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que Bareme kms 2017 pour deplacements 2016 les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts… Read More
Synthese nouveautes fiscales 2017
Nouveautes fiscales 2017 – loi de finances 2017 — PREMIERE PARTIE Pour entreprises – 1/ DIMINUTION DE L IS Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 * Pour les entreprises relevant de l’article 219-I-b du CGI : * Taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices imposables * Taux… Read More
2017 : amortissement des vehicules de tourisme propres
Actuellement, le plafond de déductibilité à l’achat des véhicules d’entreprise est habituellement fixé à 18 300 € (sauf pour les véhicules les plus polluants, pour lesquels un plafond minoré de 9 900 € s’applique). Pour favoriser l’acquisition de véhicules plus propres et lutter contre le réchauffement climatique, l’article 70 de la loi de finances 2017… Read More
Exoneration des plus-values des petites entreprises 151 SEPTIES
2015 : exonération totale de la plus-value si le montant des recettes est inférieur à 250 000 € hors taxes. En fait, le seuil est passe en quelques annees de 300000 a 250000… voila comment l Etat augmente ses recettes en disant qu il n augmente pas les impots ! Exoneration des plus-values des petites… Read More
LOI MACRON : INSAISISSABILITE RESIDENCE PRINCIPALE
La residence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers pour ses dettes professionnelles. Si la créance n’est pas d’ordre professionnel, le bien reste saisissable. L’insaisissabilité n’est toutefois pas opposable à l’administration fiscale en cas… Read More
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL SUPPLEMENTAIRE DES BIENS INDUSTRIELS
Une majoration temporaire de l amortissement des biens industriels est annoncee Dossier de presse 8-4-2015 Les investissements industriels des entreprises réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40% de leur prix de revient. Le Premier ministre a annoncé une mesure d’amortissement exceptionnel des biens… Read More
Paris a 7830 euros le metre carre moyen en mai 2015 ?
La baisse des prix des logements anciens s accentue a Paris
Le prix du metre carre parisien s est replie à 7.930 euros en janvier 2015.
Bareme kilometrique 2015 pour deplacements 2014
Encore des baremes qui interessent beaucoup de personnes 🙂
Bareme KMS
CALENDRIER DECLARATION D IMPOT SUR LE REVENU 2015
Voila une information qui interesse tous les foyers fiscaux meme si un foyer sur deux ne paye pas l impot sur le revenu des personnes physiques IRPP
Voila une information qui interesse tous les foyers fiscaux meme si un foyer sur deux ne paye pas l impot sur le revenu des personnes physiques IRPP
…
Bareme simplifie et officieux pour l evaluation des fonds de commerce
Evaluation des fonds de commerce ATTENTION Ce bareme n’a aucun caractere officiel, il peut etre utilise par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manie avec precautions en prenant en compte que : – les pourcentages de chiffre d’affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de bénéfices ;… Read More
2014 11 : Taxe sur les vehicules de societes – TVS
A compter de la periode d imposition s ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS reste determine, selon le cas, en fonction du taux d emission de CO2 ou de la puissance fiscale mais est majore d une composante « air » destinee a prendre en compte les autres polluants atmospheriques emis par les vehicules (notamment, oxydes d azote, composes organiques volatils non methaniques et particules en suspension.).
Le tarif de cette composante « air » est fixe en fonction du type de carburant, essence ou diesel, et de l année de mise en service du vehicule de la facon suivante :
2014 03 : Le Bareme Kilometrique pour 2013 des frais de voiture et de deux roues
Les depenses relatives a l utilisation d une automobile, d un vélomoteur, d un scooter ou d une moto peuvent être evaluees par l application d un bareme kilometrique fixe par arrete du ministre charge du budget.
NB : le bareme kilometrique s applique finalement aux vehicules electriques
Calendrier 2014 declarations IRPP revenus 2013
Le calendrier 2014 pour les declarations revenus 2013 a ete annonce par Bercy
La date limite de depot de la declaration des revenus perçus en 2013 a ete fixee au 20 mai minuit pour la version papier.
Sur Internet, la declaration devra imperativement etre remplie entre le 27 mai et le 10 juin minuit, en fonction du departement de residence.
La fiscalite des plus-values mobilieres une nouvelle fois reformee
Le regime d’imposition des plus-values mobilieres realisees par les particuliers est remanie dans un sens plus favorable et ceci, pour l’essentiel, des 2013.
Tva travaux immobiliers a 7% jusqu au 15 mars 2014 sous conditions
Ces travaux devraient avoir fait l’objet d’un devis accepte et signe pour lesquels un acompte significatif d au moins 30 % a ete encaisse avant le 1er janvier 2014 et dont le solde de paiement serait facture avant le 1er mars 2014 et encaisse avant le 15 mars 2014.
Devis en 2013 : quid de la tva en 2014 ?
Pour une commande passee aupres d un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de 7 %, et executee en 2014, l acompte verse a la commande en 2013 est soumis au taux de 7 %. Les acomptes verses a partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde paye à l achevement de la prestation seront soumis au taux de 10 %.
Attention aux FAUX experts comptables
Pour votre sante, vous n allez pas prendre un FAUX medicament
alors pour la sante de votre entreprise attention aux FAUX experts comptables !!
Les taux de TVA applicables en France a partir de janvier 2014
Pas de nouveaux impots en 2014 ?… n oublions pas ceux deja votes dont les hausses de tva !