La baisse des prix des logements anciens s accentue a Paris
Le prix du metre carre parisien s est replie à 7.930 euros en janvier 2015.
Catégorie : IFI ISF
ISF : la procedure de redressement en cas de sous-evaluation
ISF De quels delais dispose l’administration fiscale pour proceder a un redressement en cas de sous-evaluation immobiliere
et quelle est la procédure suivie ?
Immobilier : legere hausse des prix a Paris et en banlieue avril 2013
Les prix de l’immobilier residentiel ont légèrement augmente à Paris et dans pratiquement toute l’Ile-de-France en avril, d’apres le barometre de MeilleursAgents.com . Les vendeurs vendent tres vite quand les biens sont « au prix ».
Fiscalite confiscatoire a la francaise : vers une definition ?
Par les décisions n° 2012-661 DC et n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution du projet de loi de finances pour 2013 et du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 dont il avait été saisi, et a « retoqué » plusieurs mesures emblématiques qui avaient été annoncées par le Gouvernement. Ce faisant, il donne une esquisse de ce que pourrait être une « fiscalité confiscatoire ».
ISF AU 01 01 2013 le nouveau bouclier fiscal
Le conseil constitutionnel ayant censuré notamment l’élargissement de la « base ressources « aux revenus capitalisés, quand bien même ils ne sont pas disponibles. une analyse rapide du nouveau texte montre que l’ISF 2013 pourrait être beaucoup moins rigoureux que son apparence politique et ce alors même que la définition des biens professionnels fortement élargie en 2011 n’a pas été modifiée
Principales mesures : deuxieme loi de finances rectificative 2012
les principales mesures fiscales de la 2e loi de finances rectificative 2012
Les mesures tendant à l’augmentation de la pression fiscale se concrétisent en partie dans le cadre de l’adoption de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 adoptée définitivement le 31 juillet 2012 par l’Assemblée Nationale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Irpp 2012 revenus 2011 et Isf : nouveautes
La donne change pour les nouveaux mariés, pacsés, séparés ou divorcés, les hauts revenus, les redevables de l’ISF… Calculs et simulations s’imposent.
Immobilier parisien : les acheteurs reprennent le pouvoir
Dès que l’on dépasse un budget de 300.000 euros, le marché à tendance à se crisper à Paris. En banlieue, surtout en grande couronne, le marché résiste moins bien que dans la capitale. Les acheteurs reprennent le pouvoir.
ISF 2012 apres la reforme fiscale de 2011
De nouvelles modalités de calcul de l’ISF s’appliquent dès 2012. Les patrimoines inférieurs à 1,3 M€ sont toujours exonérés d’ISF. Au-delà, un nouveau barème à 2 tranches entre en lice, avec comme particularité de s’appliquer dès le 1er euro. Ainsi, ce même titulaire d’un patrimoine de 2 M€ devra payer 5 000 € d’ISF en 2012 (au lieu de 7 980 € en 2011).
Patrimoine net taxable
Les experts comptables sont tiers de confiance pour les impots
Notice : le dispositif a pour objet d’autoriser les contribuables assujettis à l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts à remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un tiers de confiance choisi parmi les membres des professions réglementées d’expert-comptable, d’avocat ou de notaire.
La mission du tiers de confiance consiste exclusivement, sur la base d’un contrat conclu avec son client, à réceptionner la ou les pièce(s) justificative(s) déposée(s) et présentée(s) par le contribuable à l’appui de chacune des déductions du revenu global, réductions ou crédits d’impôts, à établir la liste de ces pièces ainsi que des montants y figurant, à attester de l’exécution de ces opérations, à conserver la ou les pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise de l’administration fiscale et à la ou les transmettre à cette dernière sur sa demande.
Pour sa part, le tiers de confiance s’engage à transmettre à l’administration fiscale les déclarations de revenus de ses clients et à lui communiquer sur sa demande la (les) pièce(s) justificative(s) dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat.
Les modalités de contrôle du contribuable par l’administration fiscale ne sont pas modifiées.
Nouvelles mesures pour limiter les deficits 2011 11 07
Ces mesures seront intégrées dans un projet remanié du budget de la Sécurité sociale pour 2012, qui sera « présenté d’ici à deux semaines en Conseil des ministres », selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse. François Fillon doit défendre ses décisions devant les Français ce lundi soir dans le journal de 20 heures de TF1. Au même moment, François Hollande, le candidat du PS à la présidentielle, lui donnera la réplique sur France 2.
ISF : modalites pratiques de la declaration 2011
Modalités pratiques de la déclaration d’ISF 2011
Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d’euros : « Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée » (formulaire n° 2725 AK). » Important : cette déclaration est à retourner « sans annexe ni justificatif » au centre des finances publiques dont dépend le redevable, accompagnée du paiement de l’impôt.
ISF 2012 : les points essentiels et novateurs de la reforme
Pour l’ISF 2012, les points essentiels et novateurs de cette réforme résident principalement en :
l’exonération des patrimoines inférieurs à 1 300 000 € ;
l’existence d’un barème à deux tranches à taux faibles : 0,25% jusqu’à 3 000 000 € et 0,50% au-delà de ce seuil ;
l’application du barème dès le premier euro de patrimoine et non plus par tranche ;
la mise en place d’une décote qui doit assurer le lissage des impositions pour éviter les effets de seuil : la décote concerne les patrimoines situés entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et entre 3 000 000 € et 3 200 000 € ;
la simplification du dispositif avec la suppression du plafonnement ;
les obligations déclaratives simplifiées pour les redevables ayant un patrimoine inférieur à 3 000 000 € : ces redevables indiqueront l’ISF directement sur leur déclaration d’impôt sur le revenu et l’impôt sera recouvré par voie de rôle.
Fiscalite du patrimoine : ce qui va changer
Comme prévu au programme : la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’ISF. En contrepartie, la fiscalité des donations et successions serait fortement alourdie. Certaines mesures devraient se concrétiser dès 2011. L’ensemble du texte reste cependant à valider par le Parlement avant la mi-juillet.
ISF 2011 : ce que dit le projet de loi …
Le projet de loi présenté le 11 mai dernier confirme la suppression du bouclier fiscal, tout comme l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les mesures destinées à compenser le manque à gagner budgétaire de la réforme de la fiscalité du patrimoine se traduisent par davantage de pression sur les hauts patrimoines et les exilés fiscaux.
ISF : la premiere tranche est supprimee et son bareme est allege
Le bouclier fiscal disparait, la première tranche de l’ISF est supprimée et son barême est allegé.
Entre une suppression de l’ISF ou son aménagement, le suspense aura duré quatre mois. Mardi, au terme d’une ultime réunion d’arbitrage, le président de la République a tranché. Dans le sens de l’allégement. Le seuil d’entrée à l’ISF passera de 800.000 euros à 1,3 million d’euros de patrimoine. Et le barème est allégé. Les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d’euros seront taxés à 0,25 % et ceux au-delà de 3 millions à 0,5 %, alors que les taux actuels s’étalent de 0,55 % à 1,8 %.
ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin
Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit.
Investir dans une PME avec le soutien du fisc
Prolongé jusqu’en 2012, le bonus fiscal accordé aux particuliers investissant dans une PME constitue un indéniable outil de défiscalisation.
Réduction d’ISF Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding
Réduction d’ISF : Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding Sous certaines conditions, un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu’il acquiert des titres de P.M.E. En effet, le contribuable redevable de l’ISF peut, dans certaines conditions, imputer sur le montant d’ISF dû 75 % de son investissement… Read More
Rdv jeudi 11 juin 2009 « chat » Latribune.fr sur impots sur les revenus et Isf
Pour impots et isf
je serai en tchat sur le site la tribune.fr
jeudi 11 de 13H30 a 14H30