TVS et autres taxations : le segment N1… maj 09/2010 : la fin

a directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ».

Auto entrepreneurs et activités artisanales

Obligation d’attester de sa qualification professionnelle dans la déclaration de création de certaines activités artisanales réglementées Désormais, toute personne physique ou morale qui est soumise à l’immatriculation au répertoire des métiers, ou qui en est dispensée, notamment l’auto-entrepreneur, doit attester dans la déclaration de création de l’entreprise de sa qualification professionnelle pour l’exercice de certaines… Read More

Majoration pour enfants et droits a la retraite des salaries

Lors du calcul de leur retraite de base, les mères bénéficiaient d’une majoration de durée d’assurance d’au plus 8 trimestres par enfant. Cet avantage, jugé discriminatoire à l’égard des pères, est remplacé par une majoration de 4 trimestres par enfant à la mère liée à la maternité et une majoration de 4 trimestres par enfant au père ou à la mère liée à l’éducation pendant 4 ans après la naissance ou l’adoption.

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur
La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur.

CSOEC et OSEO : du nouveau pour l’hôtellerie et la restauration

OSEO a reçu de l’Etat une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l’hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d’emploi et d’attractivité de notre territoire.

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens :

* 1 trimestre dès le premier euro déclaré,
* 2 trimestres à partir de 5 279 €,
* 3 trimestres à partir de 7 919 €,
* 4 trimestres à partir de 10 558 €.

AUDIT ONE FRANCE : UN GROUPEMENT NATIONAL AUDITS ET EXPERTS COMPTABLES

Groupement de professionnels liberaux de l’audit Les cabinets d’EXPERTS COMPTABLES et de COMMISSAIRES AUX COMPTES adhérents de : AUDIT-ONE-FRANCE Le groupement a pour objet le partage de connaissances et l’echange d’experiences entre ses membres