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EIRL : passage IR a IS, quid de l imposition de la plus value latente ?

  • Bonjour
    • Pour toutes questions sur l EIRL
    • j ai regroupe plusieurs articles dans une categorie de mon blog :
    • http://expert-comptable-paris.org/category/eirl-entreprise-individuelle-a-responsabilite-limitee/
    • Il reste une question qui est rarement evoquee a savoir :
    • l imposition de la plus value latente sur les elements incorporels
    • lors du passage d un regime fiscal IR a un regime fiscal IS.
    • Il semblerait qu un texte soit en cours d adoption pour un report d imposition
    • qui serait ensuite cumulable avec l exoneration des 300 000 euros
    • a suivre de pres

    Michel BOHDANOWICZ
    Expert-comptable
    www.compta.net