Inventaire des différentes mesures très favorables au véhicule électrique en matière fiscale, sociale, … :

LES AIDES

• Un bonus écologique par l Etat :
  • Pour la metropole
    • Jusqu au 30 juin 2022,Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  € (4 000 € pour une personne morale).
    • Apres le 30 juin 2022,Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 5 000  € (3 000 € pour une personne morale).
• Un bonus ecologique par la Region ? je cite celui de la région IDF (base maxi 50 000 euros) :
  • Professionnels
    • Entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 10 M€.
    • Jusqu’à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
    • Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.
• Une aide forfaitaire à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique qui s’élève à 75 % du prix de l’équipement et de l’installation, plafonnée à 300 €. Un seul équipement par personne est pris en charge. Pour un couple, il est donc possible de bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’installation de deux bornes;

LES AMORTISSEMENTS

• La base amortissable du vehicule est plafonnee a 30 000 euros contre 9 900 euros pour les vehicules les plus polluants;
• Les batteries facturées de façon distincte sont également amortissables;

ENCORE DU FISCAL

• Pas de taxe sur les véhicules de sociétés TVS;
• Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des barèmes kilométriques est majoré de 20 % pour les véhicules électriques;
• Vous pouvez déduire 100 % de la TVA sur l’électricité consommée. … Un régime plus favorable que celui qui s’applique au gazole ou à l’essence.

MAIS AUSSI DU SOCIAL

• Un avantage en nature Urssaf calcule normalement sur 9% de la valeur d origine mais ramené a 4,50%  et si l electricite est remboursée par l entreprise elle ne compte pas dans l avantage en nature (alors que pour un véhicule thermique on monte a 12% de la VO);

LES CERISES

• Un economie sur le carburant de 50 a 75% par rapport a un vehicule thermique equivalent selon l endroit ou l on recharge;
• Si vous etes en immeuble proprietaire ou locataire depuis le 1/1/21 vous avez un droit a la prise dans le parking pour vous recharger;
• Pas d entretien avant plusieurs années;
• Le silence et le confort de conduite;
• Le stationnement gratuit a Paris …;
• Une valeur de revente élevée une fois que vous avez respecté les délais de conservation qui sont la contrepartie des aides percues (6 mois a 2 ans…). En l’état du marché européen actuel, plusieurs spécialistes étrangers qui sont dans des pays qui n accordent pas de subventions, sont prets a vous racheter votre vehicule cash et pour un bon prix (par exemple https://fr.ev-remarketing.com/ au Danemark);
• …

Et sans doute encore d autres avantages que j ai oublié de citer ! N HESITEZ PAS A ME SIGNALER LES GROS MANQUES

CONCLUSION : acheter par exemple une model 3 de Tesla en mode propulsion a moins de 45000 euros c est beaucoup plus avantageux que d acheter un véhicule thermique a 30000 euros …

C est sans doute pour cela que ce modèle est devenu le véhicule électrique le plus vendu en Europe en 2021.

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Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
DU Expert en gestion de patrimoine de l Aurep
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