BLOG Expert-comptable Paris 01.82.83.14.00 Divers,Finances,Non classé Non a l autonomie elargie de la Martinique et de la Guyane

Non a l autonomie elargie de la Martinique et de la Guyane

  • Appelés à se prononcer sur un remplacement de l’article 73 de la Constitution régissant leur département par un article 74 synonyme d’autonomie élargie, les Guyanais ont voté non à 69,80%, et les Martiniquais non à 79,30%.

  • Les électeurs guyanais et martiniquais ne veulent pas d’un changement de statut.
  • Appelés à se prononcer dimanche sur un remplacement de l’article 73 de la Constitution régissant leur département par un article 74 synonyme d’autonomie élargie, les Guyanais ont voté non à 69,80%, et les Martiniquais (où les dirigeants appelaient à voter « oui ») non à 79,30%.
  • Les électeurs étaient invités à répondre à la question : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique/de la Guyane en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution dotée d’une organisation particulière qui tient compte de ses intérêts propres au sein de la République ? ».
  • L’article 73 est en vigueur depuis 64 ans.
  • L’Elysée a ainsi commenté ce résultat dans un communiqué qui prend « acte de la réponse négative claire que les électeurs ont apportée à la question posée » : « ce choix traduit l’attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de Métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République ».
  • Les électeurs martiniquais et guyanais devront à nouveau voter le dimanche 24 janvier afin de se prononcer sur la création d’une collectivité et d’une assemblée uniques à la place du département et de la région.
  • Un vote positif pourrait être suivi d’une loi organique sur les compétences dévolues aux élus locaux.
  • Le taux de participation a été de 48,16% en Guyane, selon la préfecture, et de 54,61% en Martinique, selon les estimations disponibles.

  • ( source : latribune.fr )

Related Post

Prime « dividendes » resultant du projet de loi de financement rectificative de la securite sociale pour 2011Prime « dividendes » resultant du projet de loi de financement rectificative de la securite sociale pour 2011

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'imposer, sous conditions, l'obligation pérenne de verser une prime dans les sociétés distribuant des dividendes en