L’entité établit un plan de comptes conforme au plan de comptes figurant à l’article 432-1. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.
Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite, sauf lorsqu’elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur.
Par extension, le mot compte désigne aussi des regroupements de comptes.
431-1. – (Règlement n°2005-09 du CRC) –
Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.
TITRE IV – TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES – Chapitre III – (Règlements n°2002-10 et n°2005-09 du CRC)
CADRE COMPTABLE
COMPTES
COMPTES DE BILAN
Classe 1 Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Capital et réserves
11. Report à nouveau
12. Résultat de l’exercice
13. Subventions d’investissement
14. Provisions réglementées
15. Provisions
16. Emprunts et dettes assimilées
17. Dettes rattachées à des participations
18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
19. –
Classe 2
Comptes d’immobilisations
20. Immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles
22. Immobilisations mises en concession
23. Immobilisations en cours
24. –
25. –
26. Participations et cré- ances rattachées à des participations
27. Autres immobilisa- tions financières
28. Amortissements des immobilisations
Classe 3
Comptes de stocks et en-cours
30. –
31. Matières premières (et fournitures)
32. Autres approvision- nements
33. En-cours de produc- tion de biens
34. En-cours de produc- tion de services
35. Stocks de produits 36. –
37. Stocks de marchan- dises
38. –
39. Dépréciations des stocks et en-cours
Classe 4 Comptes de tiers
40. Fournisseurs et comptes rattachés
41. Clients et comptes rattachés
42. Personnel et comptes rattachés
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
44. Etat et autres collec- tivités publiques
45. Groupe et associés
46. Débiteurs divers et créditeurs divers
47. Comptes transitoires ou d’attente
48. Comptes de régula- risation
49. Dépréciations des comptes de tiers
Classe 5 Comptes financiers
50. Valeurs mobilières de placement
51. Banques, établisse- ments financiers et assimilés
52. Instruments de Trésorerie
53. Caisse
54. Régies d’avances et accréditifs
55. – 56. –
57. – 58. Virements internes
59. Dépréciations des comptes financiers
COMPTES DE GESTION
Classe 6 Comptes de charges
60. Achats (sauf 603) 603. Variation des
stocks (approvision- nements et mar- chandises)
61. Services extérieurs
62. Autres services extérieurs
63. Impôts, taxes et versements assimilés
64. Charges de personnel
65. Autres charges de gestion courante
66. Charges financières
67. Charges exception- nelles
68. Dotations aux amor- tissements,
dépréciations et provisions
69. Participation des
salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés
Classe 7 Comptes de produits
70. Ventes de produits fabriqués, presta- tions de services,
marchandises
71. Production stockée (ou déstockage).
72. Production immobi- lisée
74. Subventions d’ex- ploitation
75. Autres produits de gestion courante
76. Produits financiers
77. Produits exception- nels
78. Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
79. Transferts de charges
SPECIAUX
Classe 8
Cette classe de comptes regroupe les comptes spéciaux qui n’ont pas leur place dans les classes 1 à 7
29. 10 du CRC)
TITRE IV – TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES – Chapitre III – Plan de comptes
432-1. – (Règlement n°2007-02 du CRC) Le plan de comptes, visé à l’article 410-5 et présenté ci- après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
1011. Capital souscrit – non appelé.
1012. Capital souscrit – appelé, non versé.
1013. Capital souscrit – appelé, versé.
1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières.
1041. Primes d’émission.
1042. Primes de fusion.
1043. Primes d’apport.
1044. Primes de conversion d’obligations en actions.
1045. Bons de souscription d’actions.
1051. Réserve spéciale de réévaluation.
1052. Écart de réévaluation libre.
1053. Réserve de réévaluation.
1055. Écarts de réévaluation (autres opérations légales).
1057. Autres écarts de réévaluation en France.
1058. Autres écarts de réévaluation à l’étranger.
1061. Réserve légale.
1062. Réserves indisponibles.
1063. Réserves statutaires ou contractuelles.
1064. Réserves réglementées.
1068. Autres réserves.
1311. État.
1312. Régions.
1313. Départements.
1314. Communes.
1315. Collectivités publiques.
1316. Entreprises publiques.
1317. Entreprises et organismes privés.
1318. Autres.
1391. Subventions d’équipement.
1398. Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391).
1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers.
1424. Provisions pour investissement (participation des salariés).
1431. Hausse des prix.
1432. Fluctuation des cours.
1511. Provisions pour litiges.
1512. Provisions pour garanties données aux clients.
1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme.
1514. Provisions pour amendes et pénalités.
1515. Provisions pour pertes de change.
1516. Provisions pour pertes sur contrats.
1518. Autres provisions pour risques.
1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.
1581. Provisions pour remises en état.
1651. Dépôts.
1655. Cautionnements.
1661. Comptes bloqués.
1662. Fonds de participation.
1671. Emissions de titres participatifs.
1674. Avances conditionnées de l’Etat.
1675. Emprunts participatifs.
1681. Autres emprunts.
1685. Rentes viagères capitalisées.
1687. Autres dettes.
1688. Intérêts courus.
1781. Principal.
1788. Intérêts courus.
2011. Frais de constitution.
2012. Frais de premier établissement.
2111. Terrains nus.
2112. Terrains aménagés.
2113. Sous-sols et sur-sols.
2114. Terrains de gisement.
2115. Terrains bâtis.
2116. Compte d’ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978).
2131. Bâtiments.
2135. Installations générales – agencements – aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131).
2138. Ouvrages d’infrastructure.
2151. Installations complexes spécialisées.
2153. Installations à caractère spécifique.
2154. Matériel industriel.
2155. Outillage industriel.
2157. Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels.
2181. Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182. Matériel de transport.
2183. Matériel de bureau et matériel informatique.
2184. Mobilier.
2185. Cheptel.
2186. Emballages récupérables.
2312. Terrains.
2313. Constructions.
2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318. Autres immobilisations corporelles.
2382. Terrains.
2383. Constructions.
2385. Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2388. Autres immobilisations corporelles.
2611. Actions.
2618. Autres titres.
2671. Créances rattachées à des participations (groupe).
2674. Créances rattachées à des participations (hors groupe).
2675. Versements représentatifs d’apports non capitalisés (appel de fonds).
2676. Avances consolidables.
2677. Autres créances rattachées à des participations.
2678. Intérêts courus.
2681. Principal.
2688. Intérêts courus.
2711. Actions.
2718. Autres titres.
2721. Obligations.
2722. Bons.
2741. Prêts participatifs.
2742. Prêts aux associés.
2743. Prêts au personnel.
2748. Autres prêts.
2751. Dépôts.
2755. Cautionnements.
2761. Créances diverses.
2768. Intérêts courus.
2771. Actions propres ou parts propres.
2772. Actions propres ou parts propres en voie d’annulation.
2801. Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201).
2803. Frais de recherche et de développement.
2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires.
2807. Fonds commercial.
2808. Autres immobilisations incorporelles.
2811. Terrains de gisement.
2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212).
2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213).
2814. Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214).
2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
2906. Droit au bail.
2907. Fonds commercial.
2908. Autres immobilisations incorporelles.
2911. Terrains (autres que terrains de gisement).
2931. Immobilisations corporelles en cours.
2932. Immobilisations incorporelles en cours.
2961. Titres de participation.
2966. Autres formes de participation.
2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).
2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).
2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille – droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271).
2972. Titres immobilisés – droit de créance (même ventilation que celle du compte 272).
2973. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).
3211. Matières (ou groupe) C.
3212. Matières (ou groupe) D.
3221. Combustibles.
3222. Produits d’entretien.
3223. Fournitures d’atelier et d’usine.
3224. Fournitures de magasin.
3225. Fournitures de bureau.
3261. Emballages perdus.
3265. Emballages récupérables non identifiables.
3267. Emballages à usage mixte.
3311. Produits en cours P1.
3312. Produits en cours P2.
3351. Travaux en cours T1.
3352. Travaux en cours T2.
3411. Etudes en cours E1.
3412. Etudes en cours E2.
3451. Prestations de services S1.
3452. Prestations de services S2.
3511. Produits intermédiaires (ou groupe) A.
3512. Produits intermédiaires (ou groupe) B.
3551. Produits finis (ou groupe) A.
3552. Produits finis (ou groupe) B.
3581. Déchets.
3585. Rebuts.
3586. Matières de récupération.
3911. Matières (ou groupe) A.
3912. Matières (ou groupe) B.
3917. Fournitures A, B, C…
3921. Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321).
3922. Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322).
3926. Emballages (même ventilation que celle du compte 326).
3931. Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331).
3935. Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335).
3941. Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341).
3945. Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345).
3951. Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351).
3955. Produits finis (même ventilation que celle du compte 355).
3971. Marchandise (ou groupe) A.
3972. Marchandise (ou groupe) B.
4011. Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services.
4017. Fournisseurs – Retenues de garantie.
4041. Fournisseurs – Achats d’immobilisations.
4047. Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie.
4081. Fournisseurs.
4084. Fournisseurs d’immobilisations.
4088. Fournisseurs – Intérêts courus.
4091. Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes.
4096. Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre.
4097. Fournisseurs – Autres avoirs.
4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
4111. Clients – Ventes de biens ou de prestations de services.
4117. Clients – Retenues de garantie.
4181. Clients – Factures à établir.
4188. Clients – Intérêts courus.
4191. Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes.
4196. Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés.
4197. Clients – Autres avoirs.
4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.
4246. Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail).
4248. Comptes courants.
4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.
4284. Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats.
4286. Autres charges à payer.
4287. Produits à recevoir.
4382. Charges sociales sur congés à payer.
4386. Autres charges à payer.
4387. Produits à recevoir.
4411. Subventions d’investissement.
4417. Subventions d’exploitation.
4418. Subventions d’équilibre.
4419. Avances sur subventions.
4424. Obligataires.
4425. Associés.
4431. Créances sur l’Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de T.V.A.
4438. Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431.
4452. T.V.A. due intracommunautaire.
4455. Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser.
4456. Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
4457. Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise.
4458. Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente.
4482. Charges fiscales sur congés à payer.
4486. Charges à payer.
4487. Produits à recevoir.
4551. Principal.
4558. Intérêts courus.
4561. Associés – Comptes d’apport en société.
4562. Apporteurs – Capital appelé, non versé.
4563. Associés – Versements reçus sur augmentation de capital.
4564. Associés – Versements anticipés.
4566. Actionnaires défaillants.
4581. Opérations courantes.
4588. Intérêts courus.
4686. Charges à payer.
4687. Produits à recevoir.
4761. Diminution des créances.
4762. Augmentation des dettes.
4768. Différences compensées par couverture de change.
4771. Augmentation des créances.
4772. Diminution des dettes.
4778. Différences compensées par couverture de change.
4816. Frais d’émission des emprunts.
4886. Charges.
4887. Produits.
4951. Comptes du groupe.
4955. Comptes courants des associés.
4958. Opérations faites en commun et en G.I.E.
4962. Créances sur cessions d’immobilisations.
4965. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
4967. Autres comptes débiteurs.
5031. Titres cotés.
5035. Titres non cotés.
5061. Titres cotés.
5065. Titres non cotés.
5081. Autres valeurs mobilières.
5082. Bons de souscription.
5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés.
5111. Coupons échus à l’encaissement.
5112. Chèques à encaisser.
5113. Effets à l’encaissement.
5114. Effets à l’escompte.
5121. Comptes en monnaie nationale.
5124. Comptes en devises.
5181. Intérêts courus à payer.
5188. Intérêts courus à recevoir.
5191. Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC).
5193. Mobilisation de créances nées à l’étranger.
5198. Intérêts courus sur concours bancaires courants.
5311. Caisse en monnaie nationale.
5314. Caisse en devises.
5903. Actions.
5904. Autres titres conférant un droit de propriété.
5906. Obligations.
5908. Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées.
6011. Matières (ou groupe) A.
6012. Matières (ou groupe) B.
6017. Fournitures A, B, C…
6021. Matières consommables.
6022. Fournitures consommables.
6026. Emballages.
6031. Variation des stocks de matières premières (et fournitures).
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.
6037. Variation des stocks de marchandises.
6061. Fournitures non stockables (eau, énergie…).
6063. Fournitures d’entretien et de petit équipement.
6064. Fournitures administratives.
6068. Autres matières et fournitures.
6071. Marchandise (ou groupe) A.
6072. Marchandise (ou groupe) B.
6091. – de matières premières (et fournitures).
6092. – d’autres approvisionnements stockés.
6094. – d’études et prestations de services.
6095. – de matériel, équipements et travaux.
6096. – d’approvisionnements non stockés.
6097. – de marchandises.
6098. Rabais, remises et ristournes non affectés.
6122. Crédit-bail mobilier.
6125. Crédit-bail immobilier.
6132. Locations immobilières.
6135. Locations mobilières.
6136. Malis sur emballages.
6152. – sur biens immobiliers.
6155. – sur biens mobiliers.
6156. Maintenance.
6161. Multirisques.
6162. Assurance obligatoire dommage construction.
6163. Assurance-transport.
6164. Risques d’exploitation.
6165. Insolvabilité clients.
6211. Personnel intérimaire.
6214. Personnel détaché ou prêté à l’entreprise.
6221. Commissions et courtages sur achats.
6222. Commissions et courtages sur ventes.
6224. Rémunérations des transitaires.
6225. Rémunérations d’affacturage.
6226. Honoraires.
6227. Frais d’actes et de contentieux.
6228. Divers.
6231. Annonces et insertions.
6232. Echantillons.
6233. Foires et expositions.
6234. Cadeaux à la clientèle.
6235. Primes.
6236. Catalogues et imprimés.
6237. Publications.
6238. Divers (pourboires, dons courants…).
6241. Transports sur achats.
6242. Transports sur ventes.
6243. Transports entre établissements ou chantiers.
6244. Transports administratifs.
6247. Transports collectifs du personnel.
6248. Divers.
6251. Voyages et déplacements.
6255. Frais de déménagement.
6256. Missions.
6257. Réceptions.
6271. Frais sur titres (achat, vente, garde).
6272. Commissions et frais sur émission d’emprunts.
6275. Frais sur effets.
6276. Location de coffres.
6278. Autres frais et commissions sur prestations de services.
6281. Concours divers (cotisations…).
6284. Frais de recrutement de personnel.
6311. Taxe sur les salaires.
6312. Taxe d’apprentissage.
6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6314. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.
6318. Autres.
6331. Versement de transport.
6332. Allocations logement.
6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6334. Participation des employeurs à l’effort de construction.
6335. Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.
6338. Autres.
6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices).
6352. Taxe sur le chiffre d’affaires non récupérables.
6353. Impôts indirects.
6354. Droits d’enregistrement et de timbre.
6358. Autres droits.
6371. Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
6372. Taxes perçues par les organismes publics internationaux.
6374. Impôts et taxes exigibles à l’étranger.
6378. Taxes diverses.
6411. Salaires, appointements.
6412. Congés payés.
6413. Primes et gratifications.
6414. Indemnités et avantages divers.
6415. Supplément familial.
6451. Cotisations à l’Urssaf.
6452. Cotisations aux mutuelles.
6453. Cotisations aux caisses de retraites.
6454. Cotisations aux Assedic.
6458. Cotisations aux autres organismes sociaux.
6471. Prestations directes.
6472. Versements aux comités d’entreprise et d’établissement.
6473. Versements aux comités d’hygiène et de sécurité.
6474. Versements aux autres œuvres sociales.
6475. Médecine du travail, pharmacie.
6511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.
6516. Droits d’auteur et de reproduction.
6518. Autres droits et valeurs similaires.
6541. Créances de l’exercice.
6544. Créances des exercices antérieurs.
6551. Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant).
6555. Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants).
6611. Intérêts des emprunts et dettes.
6615. Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.
6616. Intérêts bancaires et sur opérations de financement. (escompte…).
6617. Intérêts des obligations cautionnées.
6618. Intérêts des autres dettes.
6711. Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes).
6712. Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6713. Dons, libéralités.
6714. Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice.
6715. Subventions accordées.
6717. Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices).
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6751. Immobilisations incorporelles.
6752. Immobilisations corporelles.
6756. Immobilisations financières.
6758. Autres éléments d’actif.
6781. Malis provenant de clauses d’indexation.
6782. Lots.
6783. Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même.
6788. Charges exceptionnelles diverses.
6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
6815. Dotations aux provisions d’exploitation.
6816. Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
6817. Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
6865. Dotations aux provisions financiers.
6866. Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
6868. Autres dotations.
6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6872. Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
6873. Dotations aux provisions réglementées (stocks).
6874. Dotations aux autres provisions réglementées.
6875. Dotations aux provisions exceptionnels.
6876. Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
6951. Impôts dus en France.
6952. Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices.
6954. Impôts dus à l’étranger.
6981. Intégration fiscale – Charges.
6989. Intégration fiscale – Produits.
7011. Produits finis (ou groupe) A.
7012. Produits finis (ou groupe) B.
7041. Travaux de catégorie (ou activité) A.
7042. Travaux de catégorie (ou activité) B.
7071. Marchandises (ou groupe) A.
7072. Marchandises (ou groupe) B.
7081. Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel.
7082. Commissions et courtages.
7083. Locations diverses.
7084. Mise à disposition de personnel facturée.
7085. Ports et frais accessoires facturés.
7086. Bonis sur reprises d’emballages consignés.
7087. Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes.
7088. Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements…).
7091. – sur ventes de produits finis.
7092. – sur ventes de produits intermédiaires.
7094. – sur travaux.
7095. – sur études.
7096. – sur prestations de services.
7097. – sur ventes de marchandises.
7098. – sur produits des activités annexes.
7133. Variation des en-cours de production de biens.
7134. Variation des en-cours de production de services.
7135. Variation des stocks de produits.
7511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.
7516. Droits d’auteur et de reproduction.
7518. Autres droits et valeurs similaires.
7551. Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant).
7555. Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants).
7611. Revenus des titres de participation.
7616. Revenus sur autres formes de participation.
7617. Revenus des créances rattachées à des participations.
7621. Revenus des titres immobilisés.
7626. Revenus des prêts.
7627. Revenus des créances immobilisées.
7631. Revenus des créances commerciales.
7638. Revenus des créances diverses.
7711. Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes.
7713. Libéralités reçues.
7714. Rentrées sur créances amorties.
7715. Subventions d’équilibre.
7717. Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices.
7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7751. Immobilisations incorporelles.
7752. Immobilisations corporelles.
7756. Immobilisations financières.
7758. Autres éléments d’actif.
7781. Bonis provenant de clauses d’indexation.
7782. Lots.
7783. Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même.
7788. Produits exceptionnels divers.
7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815. Reprises sur provisions d’exploitation.
7816. Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
7865. Reprises sur provisions financières.
7866. Reprises sur dépréciation des éléments financiers.
7872. Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
7873. Reprises sur provisions réglementées (stocks).
7874. Reprises sur autres provisions réglementées.
7875. Reprises sur provisions exceptionnelles.
7876. Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
Les subdivisions du compte 80 fournissent le détail par nature des divers engagements.
Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice et créditrice de l’entité vis-à-vis des tiers.
8011. Avals, cautions, garanties.
8014. Effets circulant sous l’endos de l’entité.
8016. Redevances crédit-bail restant à courir.
8021. Avals, cautions, garanties.
8024. Créances escomptées non échues.
8026. Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail.
Des comptes de contrepartie sont ouverts dans le compte 809.
8091. Contrepartie 801.
8092. Contrepartie 802.
Le compte 88 « Résultat en instance d’affectation » peut être utilisé par l’entité pour l’affectation du résultat de l’exercice précédent.
Les comptes 890 « Bilan d’ouverture » et 891 « Bilan de clôture » peuvent être utilisés pour la réouverture et la clôture des comptes de l’exercice.