Taxe sur les véhicules de sociétés – TVS
Dépôt de la déclaration 2855 et paiement au plus tard le 30 novembre 2011
Les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures de tourisme doivent déposer au plus tard le 30 novembre 2011, auprès de leur service des impôts, la déclaration n° 2855 de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La déclaration de TVS permet de calculer la taxe pour la période d’imposition allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 et de la payer.
Son montant est calculé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule.
Ce n’est pas une charge déductible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
QUESTIONNAIRE ENVOYE A NOS CLIENT : TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES 2010/2011
Afin de préparer la Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS) pour la période du 01/10/2010 au 30/09/2011,
merci de remplir le tableau ci-joint s’il y a lieu.
Dans le cas contraire, indiquez nous que vous n’êtes pas concerné.
Si les informations sont les mêmes que l’an dernier (pas de nouveau véhicule acquis dans la période du 01/10/2010 au 30/09/2011) => nous indiquer que idem l’an dernier.
Pour rappel :
Sont concernés par la TVTS :
– les voitures particulières possédés par la société dans ses immobilisations,
– les voitures particulières pris en crédit bail par la société
– les voitures particulières pris en location longue durée par la société
OU
– les personnes (salariés et dirigeants) établissant des indemnités kilométriques pour leurs déplacements professionnels, au dessus du seuil de 15 000 kms sur la période du 01/10/2010 au 30/09/2011.
(PS : même si vous avez effectué + de 15 000 kms, il y a de fortes chances que vous n’ayez pas de TVTS à payer, dans la mesure où il existe un abattement de 15 000 euros).
Ne sont pas concernés par la TVTS :
– les deux roues,
– les véhicules utilitaires, (voir mention sur carte grise)
– les véhicules fonctionnant aux énergies non polluantes (gaz, GPL, electricité), sous conditions (voir carte grise)
Cordialement.